Cotisations à plusieurs régimes de retraite

Auteur : Guillaume Serres
juin 2012

Certaines personnes ont pu cotiser à plusieurs régimes tout au long de leur vie professionnelle. Ce sont des polypensionnés ou multicotisants. Comment y voir plus clair en matière de calculs et de démarches ?

Quelles démarches effectuer et comment calculer sa retraite lorsqu’on a cotisé à plusieurs régimes de retraite au cours de sa carrière ? Une question bien légitime, dans un pays comptant 35 régimes professionnels différents, où les carrières au sein d’un unique régime se raréfient.

Le calcul de la retraite des polypensionnés ou multicotisants

La configuration n’est peut-être pas aussi complexe qu’elle n’y paraît. La Mutuelle sociale agricole (MSA), comme le Régime social des indépendants (RSI), sont alignés sur la Cnav et partagent les mêmes règles de calcul.

Les retraites de base des professions libérales avec ordre sont gérées par la Cnavpl, une branche de la Cnav. Dans le cas des polypensionnés, les pensions des différents régimes auxquels ils ont cotisé s’additionnent, tout simplement. La pension de retraite globale touchée par un polypensionné correspondra au montant de cette addition. « Prenons l’exemple de quelqu’un qui a été au cours de sa vie salarié du privé et salarié agricole : la Cnav fait son calcul, et la MSA le sien, explique Lionel Bonnet, responsable expert retraite chez Mondial Assistance. Les 25 meilleures années, pour le calcul du salaire annuel moyen, sont proratisées en fonction du temps passé dans chaque régime. » Les pensions des régimes complémentaires, calculées sur la base des points acquis au cours d’une carrière, s’additionnent également entre elles. Les choses pourraient être plus compliquées.

Les polypensionnés ou multicotisants des régimes non alignés

Elles le sont dans le cas des régimes non alignés : ceux des fonctionnaires, d’une partie des professions libérales et des régimes spéciaux. Un médecin libéral cotise à la CARMF pour sa retraite de base et sa retraite complémentaire. S’il est conventionné, il cotisera en plus aux Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV). Les chirurgiens-dentistes et sages-femmes ont la CARCDSF, les pharmaciens la CAVP, les vétérinaires la CARPV… Architectes, décorateurs, paysagistes et géomètres ont la CIPAV.

Ces organismes gèrent les régimes de base et complémentaires obligatoires de la Sécurité sociale. Le calcul des montants se fait via un système de points. L’unification pourrait être la solution. « Lionel Jospin désirait fusionner toutes ces caisses, rappelle Philippe Le Chevalier, conseiller patrimoine et prévoyance rattaché au réseau AXA. C’est ce qui se passera à terme. D’ailleurs, les systèmes anglo-saxons n’ont qu’une seule caisse. »

Les démarches des polypensionnés ou multicotisants

Néanmoins, la marche à suivre n’est pas ardue pour la retraite de base, si vous avez cotisé aux caisses alignées (Cnav, RSI, MSA) : il vous suffira de déposer la demande de départ à la retraite au dernier régime en date. Pour les régimes complémentaires obligatoires, une seule sera nécessaire pour l’Arrco et l’Agirc. Par contre, pour les autres régimes non alignés et spéciaux, il faut déposer une demande propre à chaque caisse (de base et complémentaire). Heureusement, le RIS (cf. article « Démarches et documents ») comprend un feuillet récapitulatif pour chaque régime auquel on cotise. L’âge minimum légal de départ n’étant pas identique dans tous ces régimes, les demandes de pension peuvent s’effectuer sur plusieurs années. Certains polypensionnés devront par conséquent s’armer de patience.

Guillaume Serres © Cadremploi


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