La pension de réversion

Auteur : Guillaume Serres
juin 2012

Lorsqu’une personne mariée décède, le veuf ou la veuve peuvent toucher une pension de réversion, dont les pourcentages et les conditions varient en fonction des régimes. Tout savoir sur la pension de réversion.

Le droit à la pension de réversion

Quand une personne assurée sociale décède en cours d’activité, ou au cours de sa retraite, le conjoint survivant, ou son (ses) ex-conjoint(s), peut bénéficier d’une pension de réversion. « Pour pouvoir bénéficier de ce type de pension, il faut avoir été marié, précise Lionel Bonnet, responsable expert retraite de Mondial Assistance. Le Pacs ou le concubinage ne sont pas pris en compte. » Il faut que ce conjoint ou ex-conjoint survivant ait au moins 55 ans. Il a alors droit à 54 % de la pension de base dont bénéficiait, ou dont aurait pu bénéficier, l’assuré décédé (sans tenir compte des majorations de sa retraite : majoration pour enfants, pour conjoint, etc.).

Le montant de la pension de réversion

Si ce dernier avait acquis au moins 60 trimestres de durée d’assurance, le conjoint survivant pourra toucher un montant annuel minimum de 3 359,40 €, soit 279,95 € par mois. « L’attribution de la pension de réversion est soumise à une condition de ressources qui ne doit pas dépasser un plafond trimestriel de 4 794,40 € en 2012 pour une personne veuve et seule, et 7 617,04 € pour un ménage (couples mariés, pacsés et concubins) », avertit Lionel Bonnet.

Quelle démarche ?

C’est aux conjoints survivants de faire les démarches. Précisions importantes : cette pension de réversion peut être partagée entre plusieurs ex-conjoints de la personne décédée, même si ceux-ci se sont remariés. Le partage est proportionnel à la durée de chaque mariage.

Pension de réversion et régimes complémentaires

Dans le cadre des régimes complémentaires obligatoires, à l’inverse, un remariage annulera la pension de réversion. Si l’assuré décédé avait plusieurs ex-conjoints non remariés, la pension est à partager au prorata, proportionnel à la durée du mariage. Concubins et pacsés ne peuvent pas non plus en bénéficier. La réversion est égale à 60 % de la retraite complémentaire du salarié ou retraité décédé. Mais il y aussi des conditions d’âge : 55 ans minimum pour un assuré Arrco, 60 ans pour un assuré Agirc.

Une pension de réversion Agirc peut être touchée par anticipation dès 55 ans, mais elle sera minorée en fonction de l’âge du conjoint survivant : 58,4 % à 59 ans, 55,2 % à 57 ans, 52 % à 55 ans. Les conditions d’âge sont inexistantes si l’ayant droit est invalide, ou s’il avait deux enfants à charge de moins de 25 ans au moment du décès de son conjoint, même si ceux-ci n’ont aucun lien de parenté avec le défunt. « Pour tous les décès antérieurs au 31 décembre 2011, les deux enfants doivent avoir moins de 21 ans pour que l’ayant droit obtienne une réversion Agirc », précise Lionel Bonnet. Il n’y a pas de limite d’âge pour les enfants invalides, à condition que l’invalidité ait été reconnue avant leurs 21 ans. Il existe un avantage non négligeable de ces réversions Arrco-Agirc : elles continueront à être versées lorsque les enfants ne seront plus à charge.

Guillaume Serres © Cadremploi.fr


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