Le versement de la pension

Auteur : Guillaume Serres
juin 2012

Quand les pensions de retraite sont-elles réglées ? En début ou en fin de mois ? Sont-elles mensuelles ou trimestrielles ? Le point avec Cadremploi.fr.

La pension de retraite versée par le régime général et celle versée par le ou les régimes de retraite complémentaire auprès desquels vous avez cotisé sont réglées à des périodes différentes, en fonction des caisses de retraite auxquelles vous êtes affilié.

Un versement de base mensuel

Après le calcul effectué par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), l’allocation de base de la Sécurité sociale est versée mensuellement à terme échu : la pension du mois de janvier sera ainsi versée début février. Aujourd’hui, le versement se fait le 8 ou le 9 (si le huitième jour n'est pas ouvré) du mois. Nicolas Sarkozy, candidat sortant aux dernières élections présidentielles, désirait avancer ce versement au 1er du mois. La question des retraites n’est jamais très éloignée des agendas politiques. Et malgré la victoire de son adversaire, François Hollande, ce paramètre pourrait être sujet à de futures modifications.

Cependant, avancer cette date poserait des problèmes techniques. L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) ne reçoit les cotisations retraite patronales et salariales que le 5 du mois. Le versement sur les comptes bancaires des retraités prend trois à quatre jours. Vouloir avancer la date pourrait pousser l’Acoss à emprunter plusieurs milliards d’euros. La décision serait plutôt coûteuse. De surcroît, au vu du fonctionnement des versements, elle n’est pas forcément primordiale. « Actuellement, les retraités sont payés le 9, certains estiment que c’est tardif, mais c’est très régulier, déclarait il y a plus d’un an à l’AFP Pascale Robakowski, agent comptable de la Cnav. Jusqu’à présent, la branche retraites a toujours honoré les échéances, il n’y a jamais eu d’incident majeur. »

... et trimestriel pour l’Arrco et l’Agirc

Les pensions des régimes complémentaires obligatoires sont en revanche versées au début de chaque trimestre au titre duquel elles sont dues. Le versement du 1er trimestre de l’année civile tombe par conséquent début janvier. Mais là encore, l’actualité politique est à surveiller et les réformes pourraient faire évoluer la périodicité. « Un accord du 18 mars 2011 prévoit la mensualisation du versement des retraites complémentaires Arrco et Agirc, au plus tard au 1er janvier 2014 » rappelle Lionel Bonnet, responsable expert retraite chez Mondial Assistance. « À mon avis, cette mensualisation va faire débat, car elle entraînera des coûts de gestion assez élevés », remarque Jean-Pierre Decourcelle, directeur technique adjoint du groupe Prévoir. En tout cas, depuis la loi Woerth de 2010, tout pensionné pourra à partir du 1er janvier 2013 demander à percevoir mensuellement ses versements complémentaires, sans qu’on puisse le lui refuser.

L’accord Arrco-Agirc-AGFF

Jusqu’au 31 décembre 2018 (toujours en vertu de l’accord du 18 mars 2011) la liquidation de la retraite complémentaire sera possible sans abattement, pour les assurés des premières tranches salariales prenant leur retraite entre 60 et 62 ans, à condition d’avoir atteint leur taux plein pour la retraite de base.

Pour en savoir plus, voir notre article "Comment calculer sa retraite"

Guillaume Serres © Cadremploi.fr


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