La retraite des fonctionnaires

Auteur : Christèle Boisseau-Potier
juin 2012

Le régime spécial des fonctionnaires Fonctionnaires de l’Etat, agents territoriaux et hospitaliers, enseignants… Il n’est facile de se repérer dans la jungle des institutions de retraite. Alors suivez le guide !

Selon la catégorie de son activité professionnelle, un fonctionnaire ne dépend pas forcément du même organisme. Durée des cotisations, possibilités de départs à la retraite anticipés… le régime de retraite des fonctionnaires tend ces dernières années à s’aligner sur la politique en vigueur dans le secteur privé.

La retraite des fonctionnaires

Depuis le 9 novembre 2010, l’âge de départ en retraite des fonctionnaires a été reculé de deux ans. Un droit à une pension de la fonction publique dès deux ans de service a en outre été ouvert et les minima des pensions ont été eux aussi modifiés.

Les régimes de retraite des fonctionnaires sont des régimes en annuités, c'est-à-dire que les pensions de retraite sont calculées en fonction de la durée de cotisation et proportionnellement au montant du salaire ayant servi de base de cotisation.

Le montant de la retraite des fonctionnaires

La pension de retraite à taux plein est calculée de la manière suivante : dernier traitement indiciaire brut x 75 % x nombre de trimestres liquidables / nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Sauf exceptions, le traitement indiciaire pris en compte est le dernier traitement indiciaire brut détenu depuis au moins six mois à la date de cessation de fonctions.

La durée minimale d’assurance pour une retraite à taux plein est, depuis 2011, de 163 trimestres auprès du régime des fonctionnaires. En outre, depuis le 1er janvier 2004, tout fonctionnaire travaillant à temps partiel peut choisir de « surcotiser », à savoir de verser un surplus de cotisations.

Les différents régimes de retraite des fonctionnaires

Le fonctionnaire d'État cotise, au titre de sa retraite de base, à la caisse des pensions civiles et militaires de retraite et, au titre de sa retraite complémentaire obligatoire, à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). De son côté, le fonctionnaire territorial ou hospitalier cotise, au titre de sa retraite de base, à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) et, au titre de sa retraite complémentaire obligatoire, à la retraite additionnelle de la fonction publique. Enfin, l'agent non titulaire cotise, au titre de sa retraite de base, à la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et, au titre de sa retraite complémentaire obligatoire, à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec).

Le saviez-vous ?

L’âge légal de départ en retraite est actuellement de 60 ans, relevé progressivement jusqu’à 62 ans en 2018, et ce, selon la date de naissance, au rythme de 4 mois par an. Cette situation peut varier si votre emploi a été décrété de « catégorie active » (c’est-à-dire présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles comme personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire, surveillants infirmiers…) ou de « catégorie sédentaire ».

 

Pour en savoir plus :

Service des Retraites de l’Etat, des magistrats et des militaires : 02 40 08 81 10.

www.pensions.bercy.gouv.fr

http://vosdroits.service-public.fr

www.service-public.fr

 

Christèle Boisseau-Potier © Cadremploi.fr


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