Retraite et régimes spéciaux

Auteur : Christèle Boisseau-Potier
juin 2012

La France bénéficie d’un régime de retraite de base par répartition unique. Mais toutes les professions ne dépendent pas du même régime ni de la même complémentaire. Selon les domaines, les différences se portent surtout sur le statut, la durée de cotisation et parfois, sur l’âge de cessation d’activité. Focus sur quelques grands secteurs.

Retraite des salariés de l’agriculture

Le régime de retraite des agriculteurs n’est pas si différent du régime général de retraite des salariés, mais il possède quelques spécificités propres à son secteur. Comme les salariés, les agriculteurs doivent cotiser à un régime de base et à un régime complémentaire obligatoire (RCO).

Concernant la retraite de base, deux cas de figures se présentent : les agriculteurs non-salariés (comme les co-exploitants, les collaborateurs, les conjoints d’exploitants ayant participé à l’exploitation…) bénéficient d’une retraite forfaitaire et d’une retraite proportionnelle de base versée par la MSA, la mutualité sociale agricole. « Pour information, les assurés nés en 1962, 1967, 1972 et 1977 ont déjà dû recevoir un RIS, le relevé de situation individuelle et les assurés nés en 1952 et 1957 une estimation indicative globale (EIG) qui va leur permettre de vérifier leur situation », rappelle la MSA. Les agriculteurs salariés ou chefs d’exploitation à titre secondaire n’ont pas droit à la retraite proportionnelle. Depuis le 1er janvier 2003, une retraite complémentaire est obligatoire pour tous les agriculteurs (comme la complémentaire Arrco pour les cadres agriculteurs et la MSA pour les non salariés).

La retraite forfaitaire permet de compléter la retraite de base, mais son montant dépendra de la carrière complète, ou non, effectuée dans le secteur agricole. Si tout le parcours professionnel a été fait dans l’agriculture, le montant du régime forfaitaire sera de 3 181,67 euros par an (depuis le 1er avril 2010). Sinon, le régime forfaitaire subira une baisse qui dépendra de chaque cas. La retraite proportionnelle est, elle, calculée sur la valeur du point de l’année en cours. Quant à la retraite complémentaire obligatoire, elle fonctionne par l’attribution de points moyennant cotisations, mais aussi par l’attribution de points gratuits. Son montant est égal à la valeur du point multipliée par le nombre de points accumulés.

Chefs d’exploitation ou chefs d’entreprise (à titre exclusif), vous désirez souffler un peu avant l’heure ? C’est possible. La MSA vous permet de effet de prendre une retraite dite « progressive » dont le but est de diminuer petit à petit votre activité, tout en percevant une partie de votre retraite. Pour cela, il vous faudra avoir atteint l’âge légal de la retraite et justifier d’une durée d’assurance d’au moins 150 trimestres.

Retraite des salariés de la Santé / Médecine

 

Cas particuliers :

Les chirurgiens-dentistes dépendent de la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), les sages-femmes, de la caisse autonome de retraite des sages-femmes françaises (Carsaf), les pharmaciens, de la caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), et les vétérinaires, de la caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires (CARPV).

 

Les médecins et professionnels de santé relèvent de trois organismes en matière de retraite : le régime de base, la complémentaire (la CARMF, caisse autonome de retraite des médecins de France), et une retraite supplémentaire (l’ASV), réservée aux médecins conventionnés. Le régime de base est commun à l’ensemble des professionnels libéraux et dépend de la durée d’assurance. Un médecin pourra par exemple prendre sa retraite à partir de 163 trimestres cotisés. A contrario, les régimes complémentaires et l’ASV prennent en compte uniquement les cotisations et non la durée. Notons que les cotisations à l’ASV, devenues forfaitaires, vont progressivement augmenter d’ici 2017.

Retraite des salariés du secteur Droit / Juridique

Les huissiers de justice, les greffiers, les commissaires priseurs juridiques… dépendent de la caisse d’assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (Cavom). Cette caisse est l’une des dix sections de professions libérales représentées au sein du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl) et fait partie de la Sécurité sociale. De leur côté, les avocats relèvent de la caisse nationale des barreaux français (CNBF) où les cotisations mensuelles seront autant de points de retraite accumulés pour prétendre à un départ. La durée de cotisation de référence est de 160 trimestres.

Retraite des travailleurs indépendants

Les commerçants et industriels indépendants, ainsi que les artisans, dépendent du régime RSI (régime social des indépendants). Celui-ci est un régime de sécurité sociale obligatoire qui gère tout : l’assurance-maladie, les allocations familiales, l’assurance invalidité…, et la retraite de base et la retraite complémentaire. La durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein est de 160 trimestres. Pour la retraite de base, les cotisations s’élèvent pour l’ensemble des indépendants à 16,65% du revenu professionnel dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Pour la retraite complémentaire : 7,2% pour les artisans et 6 ,5% pour les commerçants.

Autres régimes spéciaux

1- Les artistes auteurs d’œuvres originales dépendent, pour leur retraite de base, du régime général de la sécurité sociale (Cnav), et de l’Ircec, institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création, pour le régime complémentaire.

2- Le personnel naviguant de l’aéronautique civile relèvent pour le régime de base de la Cnav, et de la CRPNPAC, caisse de retraite du personnel naviguant professionnel de l’aéronautique civile pour la retraite complémentaire.

3- Les architectes, ingénieurs, techniciens géomètres, attachés de presse, diététiciens, psychologues, activités de conseil… cotisent à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav).

4- Les experts-comptables, comptables, commissaires aux comptes dépendent de la Cavec, caisse d’allocation vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes.

5- Les notaires relèvent de la caisse de retraite des notaires (CRN).

7- Les agents d’assurance sont en lien avec de la caisse d’allocation vieillesse des agents généraux d’assurance (Cavamac).

 

Pour en savoir plus :

www.regimesspeciaux.org

 

Christèle Boisseau-Potier © Cadremploi.fr


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