Lettre de mise à la retraite

février 2012

Voici un modèle de lettre de "mise à la retraite" que l'employeur peut vous envoyer, avant l'âge de mise à la retraite d'office (70 ans), si vous lui avez donné votre accord.

 

70 ans, c'est l'âge auquel vous employeur peut vous imposer la retraite. Mais avant, à partir de 65 ans voire plus tôt en fonction de votre date de naissance et de votre convention collective, votre boss peut vous proposer une mise à la retraite. Votre accord est indispensable.

Ce dernier doit vous faire une proposition par écrit (article L.1237-5 du Code du travail) puis, lors d'un entretien dont il vous fixera la date, vous pourrez lui donner votre réponse, positive ou négative. Vous avez un mois pour prendre cette décision.

Si vous acceptez, votre service RH doit vous faire parvenir une "lettre de mise à la retraite", de type de celle que nous vous présentons ci-dessous. Cette lettre rappelle les obligations de l'employeur (le respect de l'article L.1237-5 du Code du travail) et les informations relatives à votre solde de tout compte et indémnités éventuelles.

Modèle de lettre de mise à la retraite

 

Nom

Adresse

Code postal, ville

Nom du salarié

Adresse

Code postal, ville

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Après observation de votre situtation, âge et ancienneté dans l'entreprise, nous avons constaté que vous pouvez bénéficier d'une pension de vieillesse.

Nous vous avons donc convoqué à un entretien préalable à votre mise à la retraite le [DATE].

Suite à cet entretien et en application des dispositions de l'article L. 1237-5 du Code du travail, nous vous informons que nous avons décidé de procéder à votre mise à la retraite.

Votre préavis, d'une durée de [NOMBRE DE] mois, prendra effet à réception de ce courrier. Nous vous rappelons que vous devez continuer à vous conformer à vos obligations à l'égard de notre entreprise jusqu'à l'issue de ce préavis.

A son terme, nous tiendrons à votre disposition votre certificat de travail, votre reçu pour solde de tout compte ainsi que l'ensemble des salaires et indemnités vous étant dus.

En outre, votre indémnité de départ sera égale à [MONTANT] euros.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments distingués.

Signature


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