La préretraite

Auteur : Christèle Boisseau-Potier
juin 2012

La possibilité de partir en préretraite a été progressivement réduite, pour ne pas décourager l'emploi des seniors. Quelques cas de figure, clairement identifiés, permettent d’en bénéficier.

Les salariés ne peuvent plus partir en préretraite comme ils le veulent. Trop d’abus ont été dénoncés ces dernières années : certaines entreprises avaient en effet pris pour habitude d’utiliser la préretraite pour faire des  licenciements déguisés. Seuls certains salariés y ont encore droit.

Les conditions pour partir en préretraite

Ainsi, les salariés âgés de 55 ans ou plus qui connaissent des difficultés d’adaptation aux technologies nouvelles ou qui, au cours de leur carrière professionnelle, ont eu à accomplir des travaux pénibles, ont la possibilité de cesser leur activité avant 60 ans. Ces derniers perçoivent alors une  allocation de cessation d'activité des travailleurs salariés (Cats), partiellement prise en charge par l’Etat, qui s’élève à 65% du salaire de référence

Pour en bénéficier, la première condition est d’avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise dans laquelle vous la demande est faite. Il faut également avoir exercé pendant quinze ans au moins un travail à la chaîne ou en équipes successives, ou avoir travaillé 200 nuits de façon régulière ou plus par an durant quinze ans.

Il faut aussi vérifier si l’entreprise dans laquelle vous travaillez, et où vous souhaitez faire jouer ce dispositif, relève bien d’un secteur couvert. En effet, Le départ de salariés en cessation d'activité n'est possible que si un accord de branche le prévoit et si l'entreprise a signé un accord de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences.

Cessation anticipée d’activité en cas d’exposition à l'amiante

Certains salariés ayant été exposés à l'amiante peuvent, sous certaines conditions et s'ils cessent tout activité professionnelle, bénéficier d'une préretraite et percevoir une allocation de cessation anticipée d'activité jusqu'à leur admission en retraite. Les salariés concernés sont les salariés et anciens salariés des établissements de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, de construction et de réparation navale. La liste des établissements concernés est fixée par arrêté ministériel. Par ailleurs, les ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention de sacs d'amiante, et les salariés de droit privé et salariés agricoles reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante, peuvent demander à bénéficier d'une préretraite amiante. 

Vous l’aurez compris, partir en préretraite est possible mais reste une exception !

La préretraite-licenciement n’existe plus

L’allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (FNE), dite « préretraite-licenciement », a été supprimée définitivement par la loi de finances pour 2012 (article 152). L’objectif ? Encourager l'emploi des seniors. Seuls les salariés licenciés qui percevaient déjà l'allocation à cette date continuent d'en bénéficier jusqu'au terme de leurs droits.

 

Christèle Boisseau-Potier © Cadremploi.fr


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