Retraite et expatriation

Auteur : Christèle Boisseau-Potier
juin 2012

Vous souhaitez partir ou vous êtes partis au cours de votre carrière dans un pays étranger ? Votre statut d’expatrié complexifie quelque peu le calcul de votre retraite puisque, selon le(s) pays d'accueil, la validation des trimestres peut varier.

Avant toute chose, il faut savoir que lorsque vous êtes expatrié, sur le plan du droit du travail, les contrats d’origine sont suspendus. Ils seront réactivés à votre retour chez votre employeur d’origine. Ce qui veut dire en clair que ce n’est pas la France qui vous couvre durant toute votre période d’expatriation, mais bel et bien les organismes sociaux (régime de base et régime complémentaire) du pays d’accueil.

Avant l'expatriation

Bien sûr, selon le pays dans lequel vous effectuez votre expatriation, vous ne serez peut-être, sans doute, pas entièrement satisfait des prestations sociales fournies. Vous pouvez alors, vous et votre entreprise, souscrire à titre facultatif à l’assurance vieillesse des expatriés de la sécurité sociale, le régime de base Cnav ainsi qu’à des régimes complémentaires. Cette inscription peut se faire à tout moment, le plus tôt (avant le départ) étant conseillé.

Elle se fait auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), qui couvre trois catégories de risques : maladie, maternité, invalidité ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse (retraite de la Sécurité sociale

gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse). Cette demande est valable pour le monde entier.

Expatrié au sein de l'Union européenne

Si vous êtes expatriés dans un Etat de l'Union Européenne, vous devez obligatoirement adhérer aux régimes des différents pays, qui offrent généralement la plupart des assurances proposées par la CFE. Si vous jugez toutefois ce régime local insuffisant, vous pouvez en plus adhérer à la CFE, mais cela implique une double cotisation. Il faut savoir que le règlement européen de protection sociale 883/2004 permet le cumul des temps de cotisation : au moment de votre départ à la retraite, on tiendra compte de tout, y compris de votre période d’expatriation.

Le régime complémentaire d'un expatrié

Là encore, rien n’est obligatoire mais tout est possible. Votre entreprise ou vous-même pouvez vous inscrire à la CRE, Caisse de retraite des expatriés, un organisme dépendant de l’Arrco pour les non-cadres, et à l’Ircafex, Caisse de retraite des expatriés affiliée à l’Agirc pour les cadres. La validation et la répartition des points seront comptabilisées de la même façon qu’en France au moment de votre demande de départ à la retraite. « Vous pouvez aussi souscrire, au même titre que les salariés restés en France, à une retraite volontaire par capitalisation auprès d’un organisme », ajoute Philippe le Chevalier, expert en prévoyance, santé et retraite à Paris.

Expatrié dans un pays non signataire

D’une manière générale, il faut bien se renseigner sur ses droits avant de partir de façon à ne pas être pris au dépourvu. Savoir par exemple que les caisses françaises ne tiennent pas compte de la carrière effectuée à l’étranger si le pays en question n’est pas un pays signataire d’une convention avec la Sécurité sociale. Mais nous l’avons dit plus haut, à l’impossible nul n’est tenu. Un système de rachat des trimestres existe sous certaines conditions, notamment pour les salariés qui ont travaillé à l’étranger après le 1er avril 1983. Votre caisse en France doit vous délivrer les renseignements correspondants à votre situation.

Christèle Boisseau-Potier © Cadremploi.fr


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